Héritage et testament

Le Processus d’Authentification espagnol ou “Adjudication d’Héritage“ (“Adjudicación de Herencia”) est un processus supervisé par un notaire, qui permet d’authentifier un dernier testament dans le cas où le défunt en a fait un.
En Espagne, les testaments doivent toujours être signés chez un notaire, et l’acte est toujours enregistré au Registre Central des Testaments (Registro Central de Últimas Voluntades). Par conséquent, tout avocat est autorisé (non seulement celui qui a été engagé) à rechercher l’emplacement du testament et à obtenir la copie officielle, qui n’est délivrée qu’après le décès du testateur.
Les testaments en Espagne ne sont jamais entreposés ou conservés par un avocat; seuls les notaires ont l’autorité de garder les originaux et d’émettre des copies certifiées conformes ou notariées. Vous pouvez toujours demander à un professionnel du droit de vous aider à trouver et à obtenir un testament. Toute copie de testament émis avant le décès du testateur n’est valide qu’à des fins informatives. Seuls les héritiers ont le droit d’obtenir ce document sur requête, soit directe, soit par leurs représentants légaux dûment nommés par procuration. Il serait peut-être judicieux d’accorder dès maintenant procuration aux avocats de votre choix afin qu’ils puissent vous représenter et travailler en liaison avec le notaire.
Lorsque le testament a été élaboré à l’étranger, communément dans le pays d’origine du défunt, certaines directives spécifiques, dépendant des règles de chaque nationalité, doivent être suivies et considérées sur la façon de procéder afin de valider ce testament.
Nous pouvons parfois rencontrer la situation dans laquelle aucune volonté n’a été accordée ni formalisée du tout, en Espagne ou ailleurs (¨Succession Intestate¨). Dans ce cas, un processus antérieur pour déclarer qui doit hériter doit être suivi et rendu officiel devant les autorités compétentes ; c’est ce que l’on appelle la ¨Déclaration des Héritiers¨(“Declaración de Herederos”).
En règle générale, il n’est pas nécessaire de déposer une procédure judiciaire au cours d’un processus de succession ; ce n’est qu’en cas de conflit qu’un avocat peut être forcé de porter plainte lorsqu’il y a désaccord dans l’interprétation des documents relatifs à l’héritage ou dans le partage de la succession et des biens.
Dans des circonstances normales, lorsque aucune présence devant les tribunaux n’est nécessaire, la procédure juridique à suivre peut toutefois être souvent complexe et ardue. Les conseils sur la façon de procéder à la légalisation des documents étrangers, l’interprétation des différentes lois en cause, et les autorités gouvernementales ou locales concernées, sont généralement des questions d’inquiétude et de préoccupation pour de nombreuses personnes qui traversent ces malheureuses circonstances qui, en outre, peuvent se sentir perdues et être dépassées par les règles, les règlements et autres contraintes et exigences en matière de paperasserie administrative. Il est essentiel de souligner l’importance d’appliquer les taux d’imposition corrects en fonction de chaque cas spécifique, car en Espagne, différentes législations s’appliquent en fonction de la région du pays concernée.
Nous pouvons vous fournir tous les conseils professionnels requis pour le processus d’homologation avec les instructions en ce qui concerne la documentation nécessaire pour compléter la succession et le paiement de tous les impôts.
Notre équipe qualifiée de professionnels vous aidera dans toutes les tâches administratives nécessaires afin que les biens immobiliers, l’argent dans les comptes bancaires et les véhicules soient enregistrés au nom de l’héritier/héritière et, dans l’ensemble, pour faciliter toute cette besogne difficile. Les instructions appropriées seront fournies pour donner procuration aux avocats pour qu’ils deviennent les représentants légaux pendant tout le processus, ainsi il n’y aura aucun besoin de votre présence en Espagne pour l’adjudication.
Notre objectif principal est toujours d’apporter nos services ayant conscience des circonstances particulièrement difficiles que vivent les parents et les amis. Notre service est toujours amical, flexible et compatissant ; attentif à permettre à la personne de surmonter la tristesse qui accompagne le décès d’un proche.