Testaments

Étant donné que les droits de succession diffèrent d’un pays à l’autre, il est important d’expliquer certaines nuances en ce qui concerne la nécessité de signer un testament en Espagne.
Suis-je obligé de faire un testament espagnol si je possède des actifs en Espagne?
En termes juridiques précis, nous pouvons confirmer qu’il n’est pas obligatoire de faire un testament, ni en Espagne, ni dans n’importe quel autre pays d’ailleurs, mais, ce faisant, vos héritiers feraient face à un ¨héritage intestat¨, d’où le risque que vos actifs pourraient aller à des personnes auxquelles ils n’étaient pas destinés. De plus, un héritage intestat est beaucoup plus compliqué, long et coûteux.
Une autre question commune se réfère à la possibilité d’inclure les actifs espagnols dans un testament signé ailleurs, souvent dans le pays d’origine du testateur. Ceci est-il une option? La réponse à cette question est oui, mais, étant donné que les différences entre les systèmes juridiques conduisent souvent à un processus complexe pour l’adjudication et l’acceptation de l’héritage, nous devons insister sur le fait que ce n’est pas la meilleure option, et généralement les coûts de traduction d’un testament étranger en espagnol, toujours requis dans ce type de processus juridique, seraient plus élevé que d’avoir en premier lieu simplement fait un testament espagnol.
Une option judicieuse est la commodité de laisser deux testaments différents ; l’un pour les biens détenus dans votre pays d’origine, et l’autre pour ceux en Espagne; ceci est une possibilité qui ne devrait pas du tout être négligée et que certaines personnes ignorent. Il s’agit d’une procédure fréquemment conseillée, mais qui exige une rédaction méticuleuse et prudente, puisque vous pourriez invalider par inadvertance l’un des testaments avec l’autre. De plus, les dates auxquelles ils sont signés doivent également être soigneusement examinées.
Lorsque vous élaborez un testament espagnol, vous pouvez également spécifier si vous souhaitez que le processus de succession soit soumis aux lois de votre pays d’origine. Il s’agit d’un droit ¨indispensable¨ stipulant quelles lois de succession vous avez décidé d’appliquer au processus de succession de votre héritage. Le fait de n’avoir fait aucun testament dans aucun pays devient fort défavorable, conduisant, dans certains cas, à l’application de lignes directrices de décès intestat qui ne seront pas toujours celles que vous aviez prévue ou espéré pour ces biens.
Notre conseil est de toujours signer, si possible, un testament espagnol pour vos biens espagnols, puisque le coût légal n’est pas élevé et ceci évitera de ralentir l’ensemble du processus et d’éventuels retards inutiles dans le paiement des impôts (le cas échéant) dans les délais légalement établis.
Le format du testament espagnol diffère généralement de ceux utilisés dans d’autres pays ; il est écrit en deux langues, l’une parfaitement comprise par le signataire, et l’espagnol ; et plus important encore, il doit être vérifié et attesté par un notaire. Le rôle de ce personnage juridique est de la plus haute importance en Espagne. La façon la plus simple d’élaborer un testament espagnol est de le faire sur place, en Espagne. Il peut également être rédigé à l’étranger en utilisant les services d’un notaire local, mais cela complique bien plus le processus d’enregistrement du testament au Registre Central.
Nous pouvons vous offrir toute l’assistance nécessaire tout au long du processus de préparation de votre succession espagnole, et la rédaction dans les deux langues d’un testament selon vos attentes. Un service proche et amical, vous accompagnant chez le notaire à la date prévue pour signer cet important document, destiné à protéger les intérêts de vos proches de la manière la plus efficace.