Procuration
Une procuration est une autorisation écrite formelle, par laquelle une personne (le mandant) accorde à une autre (l’avocat ou l’agent) la capacité d’agir en son nom et pour son compte. C’est un outil utile dans un certain nombre de situations où vous ne pouvez pas être présent pour décider, approuver ou signer des documents couvrant un grand nombre de questions - personnelles, corporatives, commerciales, administratives, juridiques, etc. ; il s’agit donc d’une méthode pratique et courante de délégation de l’autorité. En règle générale, en vertu de la procuration, l’agent est légalement autorisé à réaliser des actes au nom du mandant qui pourraient avoir des implications juridiques pour ce dernier. En Espagne, ce type de document juridique doit donc être autorisé et certifié conforme par un notaire, qui s’assure de la connaissance et de la compréhension du mandant du contenu et des conséquences subséquentes du document qui lui est présenté.
Chaque procuration doit être rédigée selon les exigences auxquelles elle est destinée et les aptitudes à déléguer. Elle devrait être soigneusement examinée et adaptée pour répondre aux circonstances personnelles et, dans certains cas, évaluer l’octroi d’un plus large éventail de facultés, ainsi que l’interaction que l’avocat pourrait avoir avec des tiers impliqués pour permettre une plus grande étendue de la représentation. Votre pleine connaissance et votre compréhension des aptitudes que vous accordez sont très importantes, car toutes sortes de décisions seront prises en votre nom par quelqu’un d’autre en qui vous devez avoir confiance. Les procurations peuvent être restreintes ou illimitées, et limitées ou illimitées dans le temps.
Une procuration n’est valable que si vous êtes mentalement compétent lorsque vous la signez. Rappelez-vous, elle peut être révoquée à tout moment. Cette abrogation doit être faite par écrit, certifiée conforme par un notaire, et remise au représentant légal et à toute autre tierce partie avec laquelle celui-ci aurait pu être en contact ou immiscé (p. ex., votre banque).
Chez Lia Law Independent Advisors, nous pouvons fournir des conseils et de l’assistance dans la signature d’une procuration sur le territoire espagnol en conformité avec la réglementation espagnole, et devant un notaire. De plus, nous pouvons vous aider à formaliser ce document également dans votre pays d’origine afin qu’il soit valable en Espagne, en fournissant le contenu spécifique du document dans les deux langues et des instructions très détaillées pour les formalités de témoignage et de légalisation.
Nous sommes fiers d’offrir à tout instant un service dynamique et très efficace.
Étant donné que les droits de succession diffèrent d’un pays à l’autre, il est important d’expliquer certaines nuances en ce qui concerne la nécessité de signer un testament en Espagne.
Une procuration est une autorisation écrite formelle, par laquelle une personne (le mandant) accorde à une autre (l’avocat ou l’agent) la capacité d’agir en son nom et pour son compte.
Lorsqu’une personne est impliquée dans un processus juridique international (qu’il soit judiciaire ou non judiciaire), elle doit garder à l’esprit que, dans la plupart des cas, elle devra ¨valider¨ les documents à utiliser à l’étranger.