Convoyance

Une procédure de transfert de propriété résidentielle pourrait être une des décisions financières les plus importantes que vous allez probablement entreprendre dans votre vie. Par conséquent, il est essentiel de demander des conseils juridiques à quelqu’un qui a une expérience en droit de la propriété. Donner des conseils juridiques compétents implique une compréhension complète de ce que le client veut réaliser, la vérification de tous les documents et informations pertinents, être bien informé des principes juridiques ou la recherche de points de droit plus fins à l’avantage du client.
Lorsque vous investissez dans une propriété ou que vous cédez une propriété, certains aspects vont varier en ce qui concerne la loi au sein du système juridique, et les modifications législatives et les amendements doivent être pris en considération.
Nous offrons des services de procédures translatives pratiques et rentables aux clients du monde entier. Lia Lawyers vous guidera tout au long du processus d’achat ou de vente de votre propriété en Espagne.
Il est important de demander les services d’un avocat indépendant qui analysera objectivement votre cas et connaît bien la région. Les professionnels expérimentés travaillant au sein de Lia Lawyers sont basés dans la région de la Costa Blanca (Alicante) depuis plus de trente ans.
L’une des principales phases du processus de transfert de propriété consiste à examiner le projet de contrat (qui pourrait ne pas respecter les exigences légales de base lorsqu’il est rédigé par une agence immobilière), d’autres documents à l’appui fournis par les avocats ou l’agence immobilière de l’autre partie, et d’autres parties associées; par la suite, la vérification au Cadastre de la documentation fournie et la publication d’un rapport juridique couvrant tous les angles et informations avant la signature d’un document de réservation.
En Espagne, il n’est pas obligatoire d’obtenir une enquête structurelle déterminant l’état physique du bien avant de signer l’acte de propriété ; Dans le cas où vous souhaitez obtenir cette évaluation, vous devriez en informer vos avocats afin qu’ils puissent prendre les dispositions nécessaires.
Si vous prenez la sage décision de nommer les services d’un rédacteur d’actes translatifs expert, vous pouvez très certainement aussi vous attendre à recevoir les conseils et l’assistance appropriés en ce qui concerne la négociation d’une hypothèque avec différentes entités bancaires (vous guidant pour éviter les commissions bancaires disproportionnées et d’autres questions de coordination connexes) jusqu’au moment même où l’acte hypothécaire est signé devant un notaire; personnalité essentielle du système juridique espagnol, inconnue par les clients de certaines nationalités.
Que pouvons-nous faire pour vous lorsque vous achetez une propriété?

• S’assurer que toutes les exigences légales soient respectées à toutes les étapes.

• Fournir des conseils dans la signature de toute procuration, adaptant exactement les besoins de notre client à chaque situation.

• Aider à l’obtention du numéro d’identification fiscale pour les étrangers, mieux connu sous le nom de numéro NIE.

• Pour les propriétés basées dans des zones d’influence militaire, nous pouvons aider à obtenir l’autorisation requise.

• Vérifier tous les certificats et licences nécessaires à la construction de la propriété.

• Préparer les actes nécessaires pour des travaux de construction.

• Recherches au Cadastre pour confirmer la propriété du bien et l’existence de toute hypothèque, charges ou dettes.

• Rédaction du contrat de vente / d’achat privé pour s’assurer que les droits du vendeur / de l’acheteur soient protégés et qu’il n’y ait pas de surprises à un stade ultérieur.

• Signature des actes d’achat ou de vente pertinents, au moyen d’une procuration si nécessaire.

• Demande d’une version préliminaire de l’acte de cession au notaire pour fournir à notre client une explication détaillée, dans leur langue maternelle, du contenu du document pour s’assurer une compréhension complète.

• L’assistance d’un interprète si les clients souhaitent être présents chez le notaire au moment de la signature d’actes d’achat / de vente.

• Tous les impôts associés à la transaction sont gérés par notre personnel qualifié.

• Surveillance et contrôle de l’enregistrement du titre de propriété au Cadastre.

• Si nécessaire, la négociation des hypothèques en votre nom. Nous pouvons signer l’acte hypothécaire et fournir un service de traduction.

• Fournir des conseils pour la négociation de tout type de polices d’assurance (juridique, santé, habitation, etc.)

• Un service aimable, actualisé, efficace, fiable, à l’esprit ouvert. Puisque l’achat d’une propriété est l’une des plus grandes décisions financières que vous allez prendre dans votre vie, il est important que vous obteniez des conseils d’experts ; l’expertise juridique et l’assiduité en vaut bien le prix.