Nie et Résidence

Lorsque vous abordez ce sujet, il est important d’expliquer la différence entre le N.I.E. et la Résidence, car il est assez courant d’utiliser l’acronyme N.I.E. pour désigner le « certificat ou carte de résidence ».
En termes juridiques stricts, le NIE (¨Número de Identifición de Extranjeros¨) est un numéro fiscal qui est, de nos jours, obtenu dans les bureaux de la police et délivré pour les ¨étrangers¨ (résidant ou non en Espagne) par les autorités pour leur permettre de gérer toute affaire financière, sociale ou professionnelle en Espagne. Dans des circonstances d’urgence dûment prouvées, un numéro provisoire de NIE pourrait être attribué par les autorités fiscales, mais le numéro définitif est toujours donné par la police. Le numéro NIE ne change pas et ne se périme pas. Ce n’est pas légalement un document d’identité et doit toujours être accompagné par le passeport ou la carte d’identité du pays d’origine. Par conséquent, ce document ne permet pas, en tant que tel, de travailler ou de résider en Espagne.
La confusion vient probablement du fait que la ¨carte/certificat de résidence¨ mentionne toujours ce numéro NIE, mais comme expliqué ci-dessus, les étrangers non-résidents ainsi que les résidents obtiennent un numéro NIE une fois que la demande est dûment soumise et traitée.
La procédure de demande est relativement simple, mais le timing est un facteur crucial pour la préparation et la remise de la documentation, car très peu de rendez-vous sont accordés quotidiennement pour les requêtes. Il est d’usage d’accorder une procuration à l’avocat de votre choix pour faciliter le processus.
D’autre part, l’obligation de s’inscrire en tant que résident se pose lorsque vous prévoyez de rester sur le territoire espagnol pendant plus de trois mois. Les Européens et les citoyens de l’espace économique européen (Norvège, Liechtenstein et Islande) ont le droit de résider tant qu’ils ont un emploi ici ou qu’ils ont la capacité financière de subvenir à leurs besoins et peuvent prouver qu’ils bénéficient d’une assurance médicale privée ou publique. Dans la pratique, il vous sera également demandé, dans le cadre de la documentation requise avec le dossier d’inscription, de présenter des relevés bancaires indiquant un montant minimum de mouvements réguliers pendant quelques mois et un solde suffisant.
Les non-Européens qui envisagent de résider en Espagne devront toujours commencer le processus de demande en obtenant un visa de résidence au consulat de leur pays d’origine, où des exigences spécifiques seront prises en considération à l’avance.
Gardez à l’esprit qu’il y a une énorme différence entre résider en Espagne pendant plus de trois mois, être un résident du point de vue de la police, et le fait de devenir un ¨résident fiscal¨, qui implique la déclaration de vos revenus mondiaux au fisc espagnol (¨Agencia Tributaria¨); cette responsabilité survient lorsque votre séjour annuel dans le pays est de plus de 183 jours. Nous avons connu au fil des années de nombreux cas de personnes qui se sont inscrites en tant que résidents en Espagne ayant ici un domicile, mais qui n’ont pas atteint la période de séjour minimum les obligeant à devenir des résidents fiscaux et, par conséquent, ont maintenu le statut fiscal de leur pays d’origine, déclarant en Espagne que les impôts en vigueur en tant que propriétaires non-résidents d’une propriété ou de propriétés.
Lia Law Independent Advisors vous guidera dans ce type de formalités, que vous viviez temporairement en Espagne pour la première fois ou que vous ayez l’intention d’officialiser votre résidence. Notre service vise à tout moment à être dynamique et efficace, rendant le processus le plus aisé possible pour vous.